Nous nous engageons à mener toutes nos activités de manière honnête et éthique. Nous appliquons une politique de tolérance zéro en matière de corruption et nous nous engageons à agir de manière professionnelle, équitable et intègre dans toutes nos relations et transactions commerciales, quel que soit le lieu où nous opérons, et à mettre en œuvre et appliquer des systèmes efficaces pour lutter contre la corruption.
Nous respectons toutes les lois relatives à la lutte contre la corruption dans toutes les juridictions où nous exerçons nos activités.
La corruption est punie par la loi locale et conformes aux critères de lUE, pour les particuliers et si nous sommes reconnus coupables de corruption, nous risquons une amende illimitée et une atteinte à notre réputation. Nous prenons donc nos responsabilités légales très au sérieux.
Ce document est connu par tous les collaborateurs et partenaires de notre entreprise.
Cette politique s’applique à toutes les personnes travaillant à tous les niveaux de notre entreprise, y compris les cadres supérieurs, les dirigeants, les administrateurs, les employés (qu’ils soient permanents, à durée déterminée ou temporaires), les membres de comités, les auditeurs, les consultants, les sous-traitants, les stagiaires, le personnel détaché, les travailleurs à domicile, les travailleurs occasionnels et le personnel intérimaire, les bénévoles, les stagiaires, les agents, les sponsors ou toute autre personne associée à notre entreprise, où qu’elle se trouve (collectivement dénommés « travailleurs » dans la présente politique).
La direction générale est chargée de veiller à ce que :
● Tous les employés suivent une formation appropriée en matière de lutte contre la corruption ;
● Des clauses anti-corruption soient incluses dans les contrats (y compris les contrats avec les partenaires commerciaux et les contrats de travail et équivalents) ;
● Une diligence raisonnable proportionnée soit exercée à l’égard de tous les nouveaux partenaires commerciaux ;
● Les partenaires commerciaux soient informés de notre politique de tolérance zéro en matière de corruption et se voient proposer une formation et une assistance si nécessaire.
Un pot-de-vin est une incitation ou une récompense offerte, promise ou fournie dans le but d’obtenir un avantage commercial, contractuel, réglementaire ou personnel. Les infractions peuvent être classées en quatre catégories :
● Offrir un pot-de-vin : offrir, promettre ou donner une récompense afin d’inciter une personne à exercer une fonction ou une activité de manière inappropriée.
● Recevoir un pot-de-vin : accepter, accepter d’accepter ou demander une récompense en échange de l’exercice d’une fonction ou d’une activité de manière inappropriée.
● Corruption d’un agent public (étranger) : il s’agit d’une infraction spécifique consistant à tenter d’influencer un agent public étranger dans le but d’obtenir ou de conserver un marché dans une situation où l’agent public n’était pas autorisé ou tenu par la loi à être influencé. L’infraction de corruption d’un agent public étranger est commise dès que l’offre est faite.
La présente politique n’interdit pas les marques d’hospitalité normales et appropriées (offertes et reçues) à des tiers ou de la part de tiers.
L’offre (ou la réception) de cadeaux n’est pas interdite si les conditions suivantes sont remplies :
a. ils ne sont pas faits dans l’intention d’influencer un tiers afin d’obtenir ou de conserver un marché ou un avantage commercial, ou de récompenser la fourniture ou la conservation d’un marché ou d’un avantage commercial, ou en échange explicite ou implicite de faveurs ou d’avantages ;
b. ils sont conformes à la législation locale ;
c. ils sont offerts en notre nom, et non en votre nom ;
d. il ne comprend pas d’argent liquide ou d’équivalent en espèces (tel que des chèques-cadeaux ou des bons d’achat individuels) ;
e. il est approprié compte tenu des circonstances et du contexte national ;
f. compte tenu de la raison du cadeau, il est d’un type et d’une valeur appropriés et offert à un moment opportun ; et
g. il est offert ouvertement, et non secrètement ; et
h. les cadeaux ne doivent pas être offerts à des fonctionnaires ou représentants du gouvernement, à des politiciens ou à des partis politiques, ni acceptés de leur part, sans l’accord préalable d’un cadre supérieur.
Nous sommes conscients que les pratiques commerciales en matière de cadeaux d’affaires varient d’un pays et d’une région à l’autre et que ce qui peut être normal et acceptable dans une région peut ne pas l’être dans une autre. Il convient de déterminer si, dans toutes les circonstances, le cadeau ou l’hospitalité est raisonnable et justifiable. L’intention qui sous-tend le cadeau doit toujours être prise en considération.
Nous ne versons aucune contribution aux partis politiques, nous effectuons uniquement des dons caritatifs légaux et éthiques au regard des lois et pratiques locales. Aucun don ne doit être proposé ou effectué sans l’accord préalable d’un cadre supérieur.
Nous nous engageons à exercer une concurrence légale et éthique et avons donc établi les directives suivantes. Nous nous abstenons de conclure ou d’exécuter des accords anticoncurrentiels entre concurrents, y compris des accords visant à :
• Fixer les prix ;
• Organiser des appels d’offres truqués (collusion) ;
• Établir des restrictions ou des quotas de production ; ou
• Partager ou diviser les marchés en répartissant les clients, les fournisseurs, les territoires ou les secteurs d’activité.
Lorsque nous traitons avec des concurrents, nous ne devons jamais conclure d’accord, qu’il soit formel ou informel, écrit ou verbal, visant à fixer les prix ou d’autres conditions de vente, à coordonner les offres, à répartir les clients ou les ventes, ou à nous livrer à toute autre activité qui enfreindrait les lois antitrust ou sur la concurrence applicable.
Nous respectons les informations confidentielles et les droits de propriété intellectuelle de nos concurrents et d’autres tiers. Notre entreprise soutient les initiatives de collaboration avec d’autres voyagistes afin de promouvoir la durabilité parmi les hébergements dans des destinations spécifiques.
Nous n’effectuons aucun paiement de facilitation ni aucun pot-de-vin, sous quelque forme que ce soit. Les paiements de facilitation sont généralement des paiements modestes et non officiels versés à un fonctionnaire afin d’obtenir ou d’accélérer une démarche administrative courante. Ils ne sont pas courants dans certains pays, mais sont fréquents dans d’autres juridictions.
Les pots-de-vin sont généralement des paiements effectués en échange d’une faveur ou d’un avantage commercial. Tous les employés doivent éviter toute activité susceptible d’entraîner ou de suggérer que nous effectuons ou acceptons un paiement de facilitation ou un pot-de-vin.
Vous avez des doutes concernant un paiement ? Évaluez sa légitimité et son objectif :
● Les prix sont-ils affichés ?
● Le paiement peut-il être effectué uniquement en espèces ?
● Le paiement est-il versé sur un compte autorisé ?
● Pouvez-vous obtenir un reçu ? En cas de doute, n’effectuez pas le paiement !
Si vous avez des soupçons, des inquiétudes ou des questions concernant un paiement, vous devez en faire part à un cadre supérieur.
L’engagement dans une institution publique ou caritative, dans des associations ou des fonctions publiques au niveau local ou national, ainsi que l’exercice de fonctions honorifiques sont en principe bien accueillis par l’entreprise, à condition que cet engagement ou cette fonction honorifique ne compromette pas l’exécution des obligations contractuelles et soit compatible avec la position du collaborateur au sein de l’entreprise.
En cas de doute, l’acceptation de tels engagements ou fonctions doit être discutée avec le supérieur hiérarchique ou le service des ressources humaines. Les membres du personnel sont tenus d’informer leur supérieur hiérarchique de tout emploi secondaire rémunéré. L’autorisation d’exercer un emploi secondaire peut être refusée ou révoquée s’il existe des indications que cet emploi secondaire peut nuire à l’accomplissement des tâches convenues contractuellement ou enfreindre des obligations légales, en particulier des obligations relevant du droit du travail. Afin d’exclure tout conflit d’intérêts, il est en règle générale interdit d’exercer un emploi secondaire pour un concurrent ou tout autre partenaire commercial.
Les employés respecteront à tout moment la vie privée des clients et prendront des mesures raisonnables pour garantir la sécurité des données personnelles qu’ils collectent, stockent, traitent ou diffusent. Nous veillons à ce que la vie privée des clients ne soit pas compromise.
Les messages marketing et publicitaires sont conformes aux normes et codes de conduite volontaires applicables et ne sont pas trompeurs. Nous mettons tout en œuvre pour offrir plus que ce qui est promis au client.
Nous présentons nos services et nos produits de manière honnête et directe ; les informations sur les produits et les prix sont claires, complètes et exactes en ce qui concerne l’entreprise et ses produits et services, y compris les allégations en matière de durabilité. Les informations sur les destinations, y compris les aspects liés à la durabilité, sont factuellement correctes, équilibrées et complètes.
Il n’est pas acceptable que vous (ou quelqu’un agissant en votre nom) :
a. Offrez, promettiez d’offrir ou proposiez un paiement, un cadeau ou une marque d’hospitalité dans l’espoir ou l’attente d’obtenir un avantage commercial, ou pour récompenser un avantage commercial déjà accordé.
b. Offrir, promettre d’offrir ou proposer un paiement, un cadeau ou une marque d’hospitalité à un fonctionnaire, un agent ou un représentant du gouvernement afin de « faciliter » ou d’accélérer une procédure de routine.
c. Accepter un paiement d’un tiers dont vous savez ou soupçonnez qu’il est offert dans l’espoir d’obtenir un avantage commercial pour celui-ci.
d. Accepter un cadeau ou une marque d’hospitalité d’un tiers si vous savez ou soupçonnez qu’il est offert ou fourni dans l’espoir que nous lui accordions un avantage commercial en retour.
e. Menacer ou exercer des représailles à l’encontre d’un autre travailleur qui a refusé de commettre un acte de corruption ou qui a fait part de ses préoccupations au titre de la présente politique.
f. Se livrer à toute activité susceptible d’entraîner une violation de la présente politique.
Il est important que vous informiez dès que possible un cadre supérieur si un tiers vous propose un pot-de-vin, vous demande d’en offrir un, si vous soupçonnez que cela pourrait se produire à l’avenir ou si vous pensez être victime d’une autre forme d’activité illégale.
Les travailleurs qui refusent d’accepter ou d’offrir un pot-de-vin, ou ceux qui signalent les agissements répréhensibles d’autrui, s’inquiètent parfois des répercussions possibles. Nous encourageons la transparence et soutiendrons toute personne qui soulève des préoccupations sincères et de bonne foi dans le cadre de cette politique, même si celles-ci s’avèrent erronées.
Nous nous engageons à veiller à ce que personne ne subisse de traitement préjudiciable pour avoir refusé de participer à un acte de corruption ou pour avoir signalé de bonne foi ses suspicions quant à la commission ou la possibilité de commission d’un acte de corruption ou d’une autre infraction de corruption, ou quant à la possibilité que de tels actes se produisent à l’avenir. Les traitements préjudiciables comprennent le licenciement, les mesures disciplinaires, les menaces ou tout autre traitement défavorable lié au fait d’avoir signalé un problème. Si vous pensez avoir subi un tel traitement, vous devez en informer immédiatement le responsable de la conformité.
Vous devez vous assurer d’avoir lu, compris et respecté la présente politique.
La prévention, la détection et le signalement des actes de corruption et autres formes de corruption relèvent de la responsabilité de toutes les personnes qui travaillent pour nous ou sous notre contrôle. Tous les employés sont tenus d’éviter toute activité susceptible d’entraîner ou de suggérer une violation de la présente politique.
Vous devez informer un cadre supérieur dès que possible si vous pensez ou soupçonnez qu’un conflit avec cette politique s’est produit ou pourrait se produire à l’avenir. Par exemple, si une entreprise, un fournisseur ou un fournisseur potentiel vous offre quelque chose pour obtenir un avantage commercial avec nous ou vous indique qu’un cadeau ou un paiement est nécessaire pour garantir son activité. D’autres « signaux d’alerte » pouvant indiquer un acte de corruption sont présentés à la fin de cette politique.
● Nous devons tenir des registres financiers et mettre en place des contrôles internes appropriés qui justifient les raisons commerciales des paiements effectués à des tiers.
● Vous devez déclarer et conserver une trace écrite de tous les cadeaux ou marques d’hospitalité acceptés ou offerts, qui seront soumis à l’examen de la direction.
● Vous devez vous assurer que toutes les demandes de remboursement de frais liés à l’hospitalité, aux cadeaux ou aux dépenses engagées auprès de tiers sont soumises conformément à notre politique en matière de dépenses et indiquer précisément la raison de la dépense.
● Tous les comptes, factures, mémorandums et autres documents et registres relatifs aux transactions avec des tiers, tels que les clients, les fournisseurs et les contacts commerciaux, doivent
Nous vous encourageons à signaler dès que possible tout problème ou soupçon de malversation. Si vous n’êtes pas certain qu’un acte particulier constitue un cas de corruption ou si vous avez d’autres questions, veuillez-vous adresser à un cadre supérieur.
Notre approche de tolérance zéro en matière de corruption doit être communiquée à tous nos fournisseurs, sous-traitants et partenaires commerciaux dès le début de notre relation commerciale avec eux, puis de manière appropriée par la suite.
Vous trouverez ci-dessous une liste des signaux d’alerte susceptibles de se présenter au cours de votre collaboration avec nous et qui peuvent soulever des préoccupations au regard des différentes lois anti-corruption. Cette liste n’est pas exhaustive et est fournie à titre indicatif uniquement.
Si vous rencontrez l’un de ces signaux d’alerte dans le cadre de votre collaboration avec nous, vous devez le signaler sans délai à un cadre supérieur :
a. vous apprenez qu’un tiers se livre à des pratiques commerciales irrégulières ou a été accusé de s’y livrer ;
b. vous apprenez qu’un tiers a la réputation de verser des pots-de-vin ou d’exiger qu’on lui en verse, ou qu’il a la réputation d’entretenir des « relations privilégiées » avec des représentants de gouvernements étrangers ;
c. un tiers insiste pour recevoir une commission ou des honoraires avant de s’engager à signer un contrat avec nous ou d’exercer une fonction ou une procédure gouvernementale pour notre compte ;
d. un tiers demande un paiement en espèces et/ou refuse de signer un accord officiel de commission ou d’honoraires, ou de fournir une facture ou un reçu pour un paiement effectué ;
e. un tiers demande que le paiement soit effectué dans un pays ou une zone géographique différents de ceux où il réside ou exerce ses activités ;
f. un tiers demande des frais ou une commission supplémentaires inattendus pour « faciliter » un service ;
g. un tiers exige des divertissements ou des cadeaux somptueux avant d’entamer ou de poursuivre des négociations contractuelles ou la fourniture de services ;
h. un tiers demande qu’un paiement soit effectué pour « fermer les yeux » sur d’éventuelles violations de la loi ;
i. un tiers vous demande de fournir un emploi ou un autre avantage à un ami ou à un parent ;
j. vous recevez une facture d’un tiers qui semble non standard ou personnalisée ;
k. un tiers insiste sur l’utilisation de lettres d’accompagnement ou refuse de mettre par écrit les conditions convenues ;
l. vous remarquez que nous avons reçu une facture pour une commission ou des honoraires qui semblent élevés compte tenu du service déclaré avoir été fourni ;
m. un tiers demande ou exige le recours à un agent, un intermédiaire, un consultant, un distributeur ou un fournisseur que nous n’utilisons pas habituellement ou que nous ne connaissons pas ;
n. un tiers vous offre un cadeau inhabituellement généreux ou vous réserve un accueil somptueux.
